Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes concluent sur le Site Internet : CENTRAL BOIS 

Le site internet de vente www.centralbois.fr est un service de :

  • Société : SA Bongard Bazot et Fils 

  • Siège social : Le Bourg - 58110 SAINT PEREUSE

  • Adresse URL du site : www.centralbois.fr

  • Email du responsable du site : jb.bazot@bongard-bazot.fr

  • Téléphone : 06 40 26 60 07

Le site internet de vente CENTRAL BOIS  commercialise les produits suivants :

  • Produits bois

  • Produits d'entretien du bois

  • Accessoires , Quincaillerie

  • Service de Livraison 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement au passage de la commande . La validation vaut donc acceptation des conditions générales de vente .

 

1- PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur les accepte sans réserve .

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions , et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres canaux de distribution et de commercialisation .  Elles sont accessible sur CENTRAL BOIS et prévaudront , le cas échéant , sur toute autre version ou tout autre document contradictoire .

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation . Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne

Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France .

 

2- CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur , à partir du site CENTRAL BOIS .

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site CENTRAL BOIS  et livrés exclusivement en France métropolitaine.

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Central Bois ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

 

3- INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L'acheteur reconnaît avoir eu communication , préalablement au passage de sa commande et à la conclusion du contrat , d'une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées dans l'article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmis à l'acheteur , de manière claire et compréhensible , les informations suivantes : 

  • caractéristiques essentielles du bien

  • prix du bien et/ou mode de calcul

  • les frais de transport / livraison

  • les informations concernant l'identité du vendeur - conditions d'utilisation

 

4- PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions de vente sont ceux qui figurent sur le site internet CENTRAL BOIS  et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur . Ils sont proposés dans la limites des stocks disponibles . 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois , si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation , la responsabilité de vendeur ne pourrait être engagée .

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles .

En faisant le choix d'un matériau vivant , vous acceptez les variations dimensionnelles ou d'aspect .

 

5- COMMANDE

1. PAIEMENT ET CONTENU DE VOTRE COMMANDE:

CENTRAL BOIS n'accepte pas les commandes en dessous de 200 € TTC . Votre commande implique l’acceptation des conditions générales de vente de CENTRAL BOIS, dès lors que vous passez votre commande. Le règlement s’effectue en totalité lors de votre commande sur notre site CENTRAL BOIS ( par CB, chèque ou virement bancaire , pour ces deux derniers les délais sont plus longs -) . Ce règlement valide votre engagement ferme et définitif pour cette commande. Les prix figurant sur votre bon de commande sont fermes et définitifs.  La livraison de votre commande étant suspendue au paiement intégral de celle-ci, votre règlement intégral devra nous parvenir  avant la date indiquée sur le bon de commande. Par conséquent, toute commande non intégralement payée  avant la date indiquée sur le bon de commande sera automatiquement suspendue, et la mise à disposition des vos produits repoussée. Par ailleurs, les produits commandés demeurent la propriété de CENTRAL BOIS jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement , adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur , le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème . 

Pour toute question relative au suivi d'une commande l'acheteur peut prendre contact avec notre équipe au 06 40 26 60 07 ou au 03 86 50 93 50 ou par email à contact@centralbois.fr. 

 

2. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande feront preuve de l'accord de l'acheteur :

-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

-signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire , l'acheteur est prié, dès le constat de cette utilisation , de contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 06 40 26 60 07 ou par email : contact@centralbois.fr . 

 

3. CONFIRMATION DE COMMANDE

Le vendeur fournit au client un exemplaire du contrat par message électronique .

 

4. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications , des commandes et des paiements intervenus entre les parties . L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

5. MODIFICATION DE LA COMMANDE

Sous réserve de l’acceptation par CENTRAL BOIS, toute demande de modification de votre part (produits, quantités, adresse de livraison, niveau de service de livraison, …), entraînera une modification du prix de la commande et/ou une modification des délais de livraison. Elle pourra donc faire l’objet d’un nouveau bon de commande.

 

6. ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute annulation de commande, est impossible, sauf si cela a été vu d'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur .

 

6- LES PRIX

 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date . Les prix indiqués sont en euros . Ils ne prennent pas en compte les frais de livraison , facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande . (sauf exception lors des opérations "livraison gratuite").

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne .

Si une des taxes ou contributions , notamment environnementales , venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse , ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits .

 

7- MODE DE PAIEMENT

 Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement , ce qui signifie que le passage de la commande implique un règlement de l'acheteur .

Pour régler sa commande , le client dispose , à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur sur le site CENTRAL BOIS . L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement . Il en est de même pour une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement de prix s'effectue le jour de la commande , selon les modalités suivantes:

-Carte Bancaire 

-Virement Bancaire 

La mise en préparation de la commande se fait lors de l'encaissement total du prix de la commande .

 

8- LIVRAISON

1. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS 

Sauf en cas de forces majeures ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement affichées sur la page d'accueil de la boutique , les délais d'expédition seront , dans la limite des stocks disponibles , ceux indiqués ci dessous pour chaque transporteur . Pour un enlèvement à notre dépôt de LA MACHINE (FR 58260),  les délais peuvent aller de 1 à 8 jours ouvrés , dans la limite des stocks disponibles. Le mieux est de nous indiquer sur votre bon de commande la date à laquelle vous souhaitez retirer votre commande afin que l'on puisse prendre contact avec vous afin de vous prévenir de la disponibilité de celle ci .

Nous effectuons les livraisons seulement en France Métropolitaine ; concernant La Corse et les autres îles , nous vous demandons de nous adresser une demande de devis afin que nous puissions vous calculez le prix exact de la livraison .

En cas de non respect de la date ou du délai de livraison préalablement validé par les deux parties , l'acheteur devra , avant de rompre le contrat , enjoindre au vendeur d’exécuter celui ci dans un délai raisonnable . ( 1 mois ) 

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat .

L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception . Le contrat sera considéré comme résilié à la réception par le vendeur de la lettre l'informant de la résiliation sauf si le vendeur s'est exécuté entre temps .

Lorsque le contrat est résilié, l'acheteur sera remboursé de sa commande dans les 14 jours suivants la fin du contrat .

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité :

-d'annuler sa commande , en demandant le remboursement des sommes versées dans les 14 jours suivant la demande de remboursement

-d'échanger le produit contre un autre , tout en sachant que si les prix diffèrent du prix du produit initial , il pourra être demandé à l'acheteur de compléter le règlement déjà effectué en payant la différence , ou le vendeur remboursera la différence si l'acheteur a trop payé

 

2. NOS TRANSPORTEURS

Nous avons 3 types de livraison possibles:

 

-LA POSTE : 

Pour les colis jusqu'à 30 kilos , c'est à dire uniquement la quincaillerie, accessoires , produits d'entretien..., nous vous livrons votre colis dans les 48 h sous réserve de produits en stock. La livraison sera prise en charge par les services de LA POSTE qui vous tiendra informé des détails concernant la livraison de vos produits .  

 

-CAMION 3.5 TONNES :

Ces camions peuvent livrer des commandes de 4 m de long maximum. Le poids maximum est de 1.5 tonne par camion. Les délais pour la réception de votre commande sont en moyenne de 10 à 15 jours ouvrés dès réception de votre règlement. Central Bois prend contact avec vous 24 à 48 h avant la livraison.

Le transport par camion bâché demande une organisation de la part du client ; en effet , ce type de camion est non déchargé . Vous devez impérativement aider le chauffeur au déchargement (engin de déchargement et/ou être plusieurs pour un déchargement à la main ), ce qui implique la présence impérative du client sur les lieux .

Nous vous invitons à ouvrir et surtout vérifier votre commande le jour de cette livraison, en présence du chauffeur . Si vous constatez que le colis est endommagé ou incomplet , nous vous  conseillons d'émettre des réserves claires, précises et motivées sur le bon de livraison , avant de le signer . Une confirmation de ces réserves devra nous être envoyée immédiatement .

 

-CAMION SEMI REMORQUE NON DÉCHARGÉ: 

Pour toutes commandes importantes ou dépassant les 4 m de long , le camion semi remorque sera utilisé . La prise de rendez-vous est, au minimum, effectuée 48 h à l'avance. Le camion sera un camion pouvant aller de 19 à 38 tonnes et la longueur maximum est de 16.50 m . Cela implique de prévoir un accès facile pour celui ci sur le lieu de livraison . Pour cela, n'hésitez pas à prendre contact avec nos commerciaux . 

 

-Sur demande : CAMION DÉCHARGÉ (avec moyen de déchargement - ce mode de transport est plus coûteux)

 

2. REGLES POUR LA LIVRAISON

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez mentionnée lors du passage de la commande. La livraison s’effectue exclusivement en France métropolitaine, hors Corse. Les produits étant livrés à l'adresse indiqué par l'acheteur , celui ci est prié de veiller à son exactitude.  

Toute livraison en-dehors de ce territoire, ou sur une île, sera soumise à une tarification spécifique.

 

QUELQUES CONSEILS ! Afin de vous garantir le meilleur service de livraison possible, nous vous remercions de bien vouloir :

- lors du passage de votre commande, étudier la description et les caractéristiques du produit afin d’être certain que sa livraison soit possible. Il vous incombe de vérifier dans quelles conditions sera réceptionnée votre commande au lieu de livraison que vous aurez déterminé. Tout particulièrement, assurez-vous  de l'accessibilité par la route, de la possibilité de manœuvrer pour notre transporteur…etc

- prendre connaissance des présentes conditions de cette livraison 

- nous faire-part dès à présent des éventuelles difficultés d’accès ou particularités de l’adresse de livraison.

 

DÉLAIS : Hormis pour les petits colis (< 30 kg), votre livraison s’effectuera sur rendez-vous. Vous conviendrez d’une date de livraison avec le transporteur ou nous même  qui prendront contact avec vous à minima un (1) jour avant la livraison. Le transporteur ou CENTRAL BOIS conviendra avec vous d’un créneau horaire (du lundi au vendredi ou même le samedi si vous avez choisi la livraison par camion bâché) durant lequel la livraison sera effectuée. Ces créneaux peuvent s’étendre de 2 h, à une demi-journée voir une journée en fonction des transporteurs mandatés. Le stockage de la marchandise chez le prestataire de transport étant facturé par ce prestataire à CENTRAL BOIS,  au-delà d’un mois de stockage sans livraison, le magasin se réserve le droit le cas échéant de vous réclamer le montant de ce coût de stockage si vous deviez repousser, pour des raisons personnelles, la date de livraison bien au delà de la période de livraison initialement convenue sur votre bon de commande.

 

PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LES SEMI REMORQUE Dans un délai de 24 à 48 h avant la livraison, le transporteur vous contactera par téléphone afin de fixer un rendez-vous  pour la livraison. Nous vous remercions, par conséquent, de nous communiquer en priorité un numéro de téléphone portable sur lequel vous serez joignable.

 

- Concernant la livraison par le service LA POSTE :

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l'acheteur . Si l'acheteur est absent au moment de la réception de son colis , le livreur laissera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer le colis et les délais pour le récupérer. Si au moment de la livraison le colis est abîmé , déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles . S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagé ... ) avec sa signature . L'acheteur doit aussi indiqué sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison , colis endommagé, produits abîmés...

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par lui , a signé le bon de livraison .

L'acheteur devra alors nous confirmer par lettre recommandée ces réserves  le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du ou des articles  par email à contact@centralbois.fr ou par courrier à ZI du pré charpin - Route de Decize - 58260 LA MACHINE .

Si les produits doivent être retournés au vendeur ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison . Toute réclamation formulée hors de ce délais ne sera pas acceptée. Le retour du produit ne pourra se faire que dans son état d'origine .

 

- CONCERNANT LES AUTRES MODES DE LIVRAISON

Lorsque vous passez commande, en ce qui concerne la livraison, vous désignerez à CENTRAL BOIS les différents passages à risques que serait susceptible de rencontrer le chauffeur au moment du déchargement (existence de trottoirs, puisards, pelouses, terrains non stabilisés, etc….). Il est de votre responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 38 tonnes et pour le déchargement des produits commandés. Une zone dégagée de déchargement du produit est impérative . N’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe commerciale pour l’établissement d’un devis spécifique.

Si le transporteur constate une impossibilité de livraison, celui-ci conviendra avec vous d’un nouveau point de livraison au plus proche et accessible. Tout frais supplémentaire pourra dès lors vous être facturé. En fonction du niveau de service de livraison auquel vous avez souscrit (déchargée , non déchargée), votre commande sera livrée à votre domicile en fonction.

En tout état de cause, afin de garantir votre sécurité et celle de votre commande, seul le chauffeur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement et des opérations de manutention à exécuter. Pour des raisons de sécurité, CENTRAL BOIS ne procédera pas aux livraisons si les conditions climatiques (ex : gel,neige..) ou sociologiques (ex : pénuries carburants etc...) ne le permettent pas. 

L'acheteur doit indiqué sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison , colis endommagé, produits abîmés... ) La vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par lui , a signé le bon de livraison. 

Vous devez nous avertir au plus vite du problème que vous rencontrez concernant le(s) produit(s) par téléphone le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous adresser une lettre ou un email confirmant les réserves émises sur le bon de livraison à contact@centralbois.fr ou par courrier à ZI du pré charpin - Route de Decize - 58260 LA MACHINE. Passé ce délai , toute réclamation formulée sera rejetée . 

 

Toute réclamation non effectuée dans les délais et dans les règles définies dans les CGV ne sera pas prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur . 

Tout produit qui doit être retourné doit l'être dans son état d'origine .

 

3. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER

Si la configuration du lieu de livraison ne permet pas au transporteur une livraison en toute sécurité :

-Soit le transporteur déposera les produits, en accord avec vous, au plus proche du lieu de livraison initialement prévu.

-Soit le transporteur a d’autres moyens de livraison qu’il mettra à disposition afin de finaliser la livraison. Dans ce cas, out frais supplémentaire sera à votre charge ;

-Soit l’accès est impraticable avec un 19 ou 38 tonnes, le transporteur sera alors dans l’obligation de déposer le produit à notre dépôt CENTRAL BOIS (58), soit dans un de ses dépôts, ou encore au plus proche du lieu de dépose. Nous organiserons une nouvelle livraison avec vous. Tout frais supplémentaire (stockage, retour, livraison…) sera à votre charge.

 

9- DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions du code de la consommation , l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande , pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange et le remboursement sans pénalité , à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur ainsi que la nouvelle livraison des produits s'il s'agit d'un échange . 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant ainsi leur recommercialisation à l'état neuf , accompagnés de la facture d'achat . 

Les produits endommagés, salis ou abîmés ne sont pas repris . 

Le droit de rétractation peut être effectué par email ou par courrier , il doit être clair, sans ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter . En cas d'exercice du droit de rétractation est remboursé le prix du ou des produits achetés.

L'échange (sous réserve de disponibilités) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par l'acheteur dans les conditions ci dessus . 

Exception - selon l'article L221-28 du code de la Consommation : 

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateurs ou nettement personnalisés ( longueurs sur mesures - abris jardin - jardinières - ...)

 

10- FORCE MAJEURE 

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exoneration des obligations des parties et entraînent leur suspension. 

La partie qui invoque les circonstances visées ci dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits et circonstances irrésistibles , extérieurs aux parties , imprévisibles , inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières , malgré tous les efforts raisonnablement possibles . Sont considérés comme cas de force majeure , de façon expresse : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'execution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site internet reste la propriété du vendeur , seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les contenus du site CENTRAL BOIS (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle .

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.Sinon, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Le vendeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.

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Liens hypertextes :
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Recherche :
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Central Bois reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

14-Précautions d'usage :
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc

12- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l'Acheteur sont obligatoires pour procéder à son inscription sur le site et à l'établissement des factures . L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site CENTRAL BOIS pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Ces informations peuvent être transmises aux partenaires du vendeur chargé de l’exécution de la commande, du traitement , de la gestion ou du paiement . 

CENTRAL BOIS garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à l'Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel .

Le site CENTRAL BOIS  met tout en oeuvre pour protéger les données en respectant les critères demandés par la RGPD.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

   Son espace personnel sur le site ;

•  Notre formulaire de contact ;

   Par mail à contact@centralbois.fr ;

   Par voie postale - zi du pré charpin - 58260 LA MACHINE.

 

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13- NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente , les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

14- NON RENONCIATION

Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des quelconque obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne sauraient être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause .

 

15- LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

16- LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français . Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10.000€ ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10.000€. 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de formes . En cas de litige ou de réclamation , l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour une solution à l'amiable .

 

17- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées à caractère personnel sur ce site sont les suivantes : 

- ouverture de compte: lors de la création du compte de l'utilisateur , ses noms , prénoms, adresse email , téléphone , adresse postale , date d'anniversaire 

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site CENTRAL BOIS , celui ci enregistre notamment ses noms , prénoms, données de connexion, d'utilisation, et ses données relatives au paiement.

- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site , celui ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur .

- Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site . L'utilisateur a la possibilité de les désactiver à partir des paramètres de son navigateur .

 

18- UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web , leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément , les utilisations sont les suivantes : 

-accès et utilisation du site web par l'utilisateur 

-gestion du fonctionnement et optimisation du site web

-organisation des conditions d'utilisation des services de paiement 

-vérification , identification et authentification des données transmises par l'utilisateur 

-mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs

-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur , selon ses préférences 

-prévention et détection des fraudes , malwares et gestion des incidents de sécurité

-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

-envoi d'informations commerciales et publicitaires 

 

 

19- PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces , dans les cas suivants:

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services , le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.

- lorsque l'utilisateur publie dans les zones de commentaires libres du site web , des informations accessibles au public

- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs , la publicité, et les services de paiement .Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel .

- si la loi l’exige , le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires .

- si le site web est impliqué dans une opération de fusion , acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire , elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs , y compris les données à caractère personnel . Dans ce cas , les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce personne .

 

-Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Central Bois. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

-Central Bois est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

 

20- PROTECTION DES DONNÉES

CENTRAL BOIS attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles de CENTRAL BOIS vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’un achat, l’adhésion à un programme fidélité, en créant un compte internaute etc. comme citer au dessus .

Ainsi, CENTRAL BOIS protège la vie privée de ses Clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des Clients sur les données qu’ils lui confient. CENTRAL BOIS respecte les obligations de formalités et de tenues de registres pour ses traitements. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. L’exercice de ce droit s’exerce par e-mail : contact@centralbois.fr ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : CENTRAL BOIS - Route de Decize - ZI du Pré Charpin - 58260 LA MACHINE – Chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail et éventuellement adresse postale.

IMPORTANT : LES DÉLAIS DU TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE SERONT NÉCESSAIREMENT AUGMENTES SI VOUS FAITES VOTRE DEMANDE PAR COURRIER, DU FAIT DES CONTRAINTES MATÉRIELLES ET TECHNIQUES.

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21-RESPONSABILITÉ


Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Central Bois apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Central Bois ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.  

22- ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE CLAUSE 

Le site CENTRAL BOIS se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment . Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel , CENTRAL BOIS  s'engage à publier la nouvelle version sur son site . Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec la nouvelle clause, il peut à tout moment supprimer son compte .

 

Version en vigueur le 1er janvier 2019 CENTRAL BOIS France – S.A. au capital de 519.550 € - RSC NEVERS 63 B 40 - n° SIRET 63188040800010 - TEL 03 86 50 93 50 - Port 06 40 26 60 07 - Email contact@centralbois.fr 

 

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Formulaire de Rétractation

 

A l'attention de :

CENTRAL BOIS - SA BONGARD BAZOT 

situé à : ZI DU PRÉ CHARPIN - ROUTE DE DECIZE - 58260 LA MACHINE 

Téléphone : 06 40 26 60 07 

Email : contact@centralbois.fr

 

Je vous notifie par la présente , ma rétractation sur la commande n°................................

                                                                              du : ............................................

Prénom et Nom du Client : ........................................................................................

Adresse postale : .....................................................................................................

Téléphone : ...................................     Email : ..........................................................

 

Date : ............................................

 

Signature :                                               

 

 

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(Formulaire à compléter par le client dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de conclusion du contrat par lettre recommandée . )